Avocate au barreau de la Drôme
Manon Jolivet, avocate en droit public à Valence
« Un accompagnement transversal, et personnalisé tant en conseil qu’en contentieux pour répondre au mieux à votre besoin en urbanisme, fonction publique, droit administratif »
Son approche : opérationnelle, technicité, réactivité.
10 ans
d'expérience
+500
dossiers traités
Drôme · Ardèche · Isère ·
Vaucluse · Gard · Hérault
Vaucluse · Gard · Hérault
zone d'intervention
Mes domaines d'intervention
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Urbanisme
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES & PARTICULIERS
& PORTEURS DE PROJET
& PORTEURS DE PROJET
- Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis modificatif, certificat d’urbanisme, permis de lotir : refus, retrait, délivrance, caducité,
- Audit d’un dossier d’urbanisme : vérification de la faisabilité d’une opération, vérification de la légalité d’une autorisation délivrée ou refusée
- Analyse et contentieux des documents d’urbanisme : plan local d’urbanisme (PLU) communal et intercommunal (PLUi), SCOT, projet urbain partenarial
- Mise en œuvre du droit de préemption urbain
- Fiscalité d’urbanisme : taxe d’aménagement, redevance archéologique, projet urbain partenarial,
- Infraction d’urbanisme : construction sans autorisation, construction en non-conformité à une autorisation, remise en état, démolition
Fonction publique
AGENTS CONTRACTUELS, TITULAIRES, & EMPLOYEURS PUBLICS
- Procédure disciplinaire : contester une sanction, représentation conseil de discipline,
- Carrière : notation, titre, évaluation, harcèlement, souffrance au travail, mobilité, avancement,
- Protocole transactionnel, rupture conventionnelle
- Protocole temps de travail, heures supplémentaires, indemnités, réclamation
- Maladie professionnelle, accident de service, maladie ordinaire, inaptitude, licenciement, invalidité, retraite,
Droit des collectivités territoriales
Collectivités & élus locaux & particuliers
- Accompagnement dans la sécurisation d’actes individuels, règlementaires, conventionnelles (rédaction et relecture)
- Accompagnement dans le fonctionnement interne des collectivités : répartition des compétences entre les organes, droit des élus locaux, retrait de délégation,
- Accompagnement dans le prononcé de mesures de police administrative
- Accompagnement dans la mise en place de toutes mesures relatives au droit de préemption urbain
- Accompagnement et sécurisation des mesures et décisions en lien avec la domanialité publique
- Droit public économique : attribution de subvention par une mairie, vérification des conditions d’exécution
Procédures administratives
Représentation et défense devant l’ensemble des juridictions administratives françaises : tribunal administratif et cour administrative d’appel
- Saisir les tribunaux administratifs
- Expériences principales auprès du Tribunal administratif Grenoble, Lyon, Marseille, Toulouse, Nîmes, Montpellier
- Accompagnement intégral de la procédure contentieuse : requête, dépôt de votre dossier auprès du tribunal, suivi de la procédure, télérecours
- Faire appel devant la Cour administrative d’appel
- Respect des délais de procédure
- Représentation à l’audience
- Référés et procédures d’urgence : intervention urgente pour cesser toute atteinte à vos droits devant la juridiction administrative compétente
Qui suis-je
Manon Jolivet, votre avocate en droit public à Valence
Après presque dix ans d’expérience en cabinets d’avocats spécialisés en droit public, je souhaite désormais mettre mon expérience et mes compétences techniques au plus près des clients.
Mon expérience professionnelle exclusivement orientée vers le droit public m’a permis de développer des compétences solides et opérationnelles notamment en droit de l’urbanisme, et droit de la fonction publique.
La maitrise fine requise en contentieux administratif constitue un atout essentiel du Cabinet.
Mon approche : l’écoute et le dialogue d’abord, puis un conseil juridique clair intégrant une approche transversale, et une réactivité adaptée à chaque situation.
« Etablir un diagnostic de votre situation, et vous donner un conseil juridique personnalisé »
Enseignante en droit administratif et droit public des affaires
Faculté de droit de Valence
Attachée au territoire sur lequel j’exerce, je fais partie du réseau
« Drôme, c'est ma nature »
10
ans d'expérience
+500
dossiers traités
100%
droit public
Affaires marquantes
Décisions obtenues par le Cabinet
Quelques dossiers récents, anonymisés. Chaque situation est unique ; ces exemples illustrent un savoir-faire, sans valoir garantie de résultat.
Urbanisme
Abandon d'un projet d'antenne-relais
Opposition à déclaration préalable obtenue, conduisant à l'abandon de l'installation en zone agricole.
Fonction publique
Indemnisation d'un agent public
Reconnaissance et indemnisation d'un agent ayant subi un isolement prolongé sur son poste.
Responsabilité administrative
Pouvoir de police du maire
Mise en jeu de la responsabilité de la commune face à des nuisances persistantes non traitées.
Ce que disent les clients
Avis Google
Actualités
Comprendre vos droits
Des réponses claires aux questions les plus fréquentes en droit public.
Mon réseau
Synergie d'expertises
Certains enjeux peuvent dépasser le domaine de compétences dans lequel intervient MJ AVOCATS et nécessitent de disposer d’une approche transversale. Pour répondre à ces enjeux avec la même exigence, MJ Avocats s’appuie sur un réseau de partenaires de confiance.
Cette complémentarité d’expertises vous permet de bénéficier d’un accompagnement global, et garant de la cohérence :
Auximor Avocats
Droit des sociétés, droit fiscal, transmission d'entreprises, ingénierie patriomoniale et sociétaire.
Auche Avocats
Droit des sociétés, droit fiscal, transmission d'entreprises, ingénierie patriomoniale et sociétaire.
Honoraires
Les honoraires de l’Avocat sont libres et fixés en accord avec le client. Depuis le décret n°2017-1226 du 2 août 2017, une convention d’honoraires est obligatoire entre l’avocat et le client, hors cas de décision d’aide juridictionnelle totale. La convention d’honoraires précisera en détails les modalités de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles et l’ensemble des frais, débours et émoluments susceptibles d’être exposés.
Dans un souci de transparence, une convention d’honoraires vous sera transmise afin de vous éclairer de manière prévisible sur les honoraires facturables.
Détermination des honoraires
Rendez-vous de prise de contact :
La prise en charge d’un dossier est habituellement précédée d’un premier rendez-vous de prise de contact, au cours duquel l’Avocat prend connaissance du dossier, et informe le client, si les éléments le permettent, sur les actions et voies de recours possibles. Ce premier rendez-vous fait l'objet d'une facturation préalablement portée à votre connaissance.
La prise en charge d’un dossier est habituellement précédée d’un premier rendez-vous de prise de contact, au cours duquel l’Avocat prend connaissance du dossier, et informe le client, si les éléments le permettent, sur les actions et voies de recours possibles. Ce premier rendez-vous fait l'objet d'une facturation préalablement portée à votre connaissance.
Détermination des honoraires :
Honoraires au temps passé, honoraires forfaitaires et honoraires de résultat. Le mode de détermination des honoraires vous sera préalablement expliqué avant l’engagement de toute démarche.
Honoraires au temps passé, honoraires forfaitaires et honoraires de résultat. Le mode de détermination des honoraires vous sera préalablement expliqué avant l’engagement de toute démarche.
Protection juridique, protection fonctionnelle, et aide juridictionnelle :
Les modes de prises en charge des honoraires vous seront expliqués lors du rendez vous
Les modes de prises en charge des honoraires vous seront expliqués lors du rendez vous